8 points à connaître sur le divorce à l’amiable sans juge
Votre couple ne répond plus convenablement à vos attentes et l’étape suivante semble être indiscutablement le divorce. Saviez-vous que vous pourriez vous séparer à l’amiable sans passer devant le juge ? Vous pourrez ainsi sauter différentes étapes et gagner en temps. Il faudra tout de même vous préparer pour réussir toutes les étapes à cet effet. Que doit-on savoir sur le divorce à l’amiable sans le juge ?
La rencontre avec des avocats
Depuis le 1er janvier 2017, il est possible de conclure un divorce avec consentement mutuel sans passer devant le juge des affaires familiales. Ce dernier est ici remplacé par des avocats et le notaire. Il faudra que chaque époux engage un avocat pour défendre au mieux ses intérêts. Les deux époux accompagnés chacun de son avocat auront à discuter de long en large de l’intérêt d’une telle séparation. Le rôle qui était celui du juge de s’assurer de la véritable opportunité du divorce revient ici aux deux avocats en présence. Si la décision est telle que les époux ne veulent pas qu’il en soit autrement, alors les grandes analyses de la procédure commencent. Tout ce que vous devez savoir sur ce sujet se trouve sur le site avocat-divorce-amiable-js.fr
Le rôle du notaire dans les négociations
D’abord, le notaire est un expert en droit des biens et le divorce fait toujours discuter des biens des époux. Il sera donc appelé à intervenir pour soutenir ou non, les propositions et le début de conclusions des époux. Particulièrement lorsque vous avez des biens communs à partager il vous faudra l’intervention du notaire. Celui-ci pourra vous établir un état liquidatif. Il s’agit d’un document qui fait état des récompenses qui reviendront de droit à la communauté et précisera les soultes à payer. Bien évidemment, il faudra vous préparer à payer les honoraires du notaire et les frais liés à cet état liquidatif.
Le déroulement des négociations et la mise en page
Au cours de quelques réunions à quatre, vous pourrez discuter de différents points liés au divorce en présence. Vous pourrez ainsi traiter des points importants comme l’attribution du nom, la garde des enfants ou encore les droits de visite. Il est clair que vous aurez du mal à vous entendre sur certains points. Chaque partie : un époux et son avocat auront à faire des demandes. Celle-ci fera l’objet de discussion entre l’avocat et son client en concertation privée pour assurée des réponses profitables pour l’intéressée.
Une fois que les partes se sont entendues sur les différents points, la rédaction de la convention sera faite par les avocats selon les normes en vigueur. Ces derniers ayant la terminologie requise et la méthodologie parfaite pour donner lieu à une convention acceptable par le notaire pour authentification.
L’étape de la signature et les recours possibles
La confiance n’exclut pas le contrôle. Il est d’ailleurs recommandé par les avocats des parties que les conjoints relisent correctement les différentes clauses pour éviter de faire authentifier les intentions qui ne sont pas les leurs. Après cette étape, ils pourront signer l’acte qui sera envoyé à l’étape d’authentification devant le notaire.
Vous faire un recours pour vice de consentement pour annuler l’acte. Il faudra démontrer par tous les moyens les différents points du vice et, faites vous aider par un avocat si besoin y est. Vous pourriez ainsi montrer au juge des affaires familiales que vous aviez été affaibli économiquement et moralement lors de la procédure de divorce entre avocats. Le juge pourra alors procéder à l’annulation selon les normes.
L’authentification de l’acte et le coût de cette option de divorce
Le notaire est l’autorité habilitée par la loi pour légaliser un acte qui doit normalement passer devant le juge. Il est ainsi appelé à vérifier que les clauses sont celles effectivement désirées par les parties. Le notaire s’assurera également que ces clauses ne sont pas en contradiction avec l’ordre public. Après cette étape, le document de divorce sera authentifié.
Il est clair que passer devant le juge vous aurait fait dépenser plus. Avec le divorce à l’amiable sans juge, vous aurez à dépenser entre 200 et 250 euros. Ceci est lié au coût des rencontres avec le juge des affaires familiales qui ne sont pas présentes ici.