Comment optimiser la cession des titres de société ?
La cession des titres ou des parts sociales de votre entreprise n'est pas une mince affaire. En principe, cette opération donne lieu à l'imposition de la plus-value de la cession, qu'elle soit totale ou partielle. Et ce, quelle que soit la nature d'imposition : impôt sur les sociétés(IS) ou impôt sur le revenue (IR). Vous vous demandez comment optimiser la cession de vos actions et parts sociales ?
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D'abord commençons par comprendre ce qu'est une cession. Une cession se concrétise par la transmission de tout ou d'une partie de l'exploitation d'une entreprise par acte transitif de propriété (titres, actions, parts sociales, etc.). Cette transmission se fait une vente pure et simple, par donation ou par un apport en société.
Tout ce que vous devez savoir sur la procédure du divorce à l’amiable
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8 points à connaître sur le divorce à l’amiable sans juge
Votre couple ne répond plus convenablement à vos attentes et l’étape suivante semble être indiscutablement le divorce. Saviez-vous que vous pourriez vous séparer à l’amiable sans passer devant le juge? Vous pourrez ainsi sauter différentes étapes et gagner en temps. Il faudra tout de même vous préparer pour réussir toutes les étapes à cet effet. Que doit-on savoir sur le divorce à l’amiable sans le juge?
Divorce : restez attentif aux besoins de votre enfant !
Une période compliquée à laquelle il faut faire attention avec les enfants.