Tout ce que vous devez savoir sur la procédure du divorce à l’amiable
Les informations utiles pour entamer et réussir la procédure de divorce à l’amiable.
Une procédure qui réduit les dépenses
Le divorce à l’amiable est la procédure par laquelle les conjoints décident de commun accord de rompre le lien conjugal sans passer par un tribunal. Ils peuvent donc divorcer en signant la convention rédigée conjointement par leurs avocats respectifs sans se présenter devant un juge. Cette procédure a l’avantage de réduire le coût et le temps de procédure longue. Le site avocat-famille-marseille.com donne également des informations sur ce type de divorce.
Les étapes de la procédure du divorce à l’amiable
Les époux doivent avant toute chose procéder à la liquidation du patrimoine matrimonial devant un notaire. C’est une étape qui consiste en premier lieu à établir une liste des biens et des dettes communs du couple ensuite à procéder au partage. À la fin de la liquidation, le notaire leur remettra l’acte liquidatif qu’il aura établi. Ensuite, Les époux choisissent un avocat commun qui sera chargé de la procédure de divorce. Mais il arrive parfois que les époux décident de prendre chacun un avocat, dès lors, ce sont les avocats respectifs du couple se chargeront ensemble donc de la procédure du divorce à l’amiable. S’ensuivra la rédaction de la requête unique en divorce, dont se chargera l’avocat à la base des documents fournis par les époux. Enfin la convention de divorce sera rédigée par les époux ou l’avocat, c’est cette convention qui va définir les conséquences du divorce. Au bout de quelques semaines d’attente, le juge chargé des affaires familiales convoquera les époux et leur avocat pour homologuer la convention de divorce et le prononcer.
Il arrive parfois que le juge refuse d’homologuer la convention de divorce. Lorsqu’il sent que les intérêts des enfants n’ont été protégés, ou qu’un époux a été lésé. Il prend une ordonnance afin de ne pas se prononcer le divorce. Les époux sont donc invités à rédiger une autre convention de divorce et à la présenter dans un délai de 6 mois, que le juge va homologuer.
Les avantages de la procédure du divorce à l’amiable
Procédure rapide : Souvent une seule audience est suffisante pour que le divorce soit prononcé, mais il arrive qu’une autre audience soit convoquée si lors de la première la convention de divorce n’a pas été homologuée par le juge.
Procédure non conflictuelle : Le consensus est la base du lancement de la procédure. Les époux décidément de commun accord en présence de l’avocat toutes les conséquences qu’implique la décision du divorce.
Procédure non coûteuse : À cause de sa rapide procédure, elle coûte moins cher que les autres procédures contentieuses, surtout les mariés choisissent un avocat commun.
La procédure de divorce à l’amiable est la plus courante à cause des facilités qu’elle offre au couple.